Legislation Consolidé
Última modificación 01-09-1999
Extrait
Décret portant les conseils des délégués d'élèves dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION).
(Abrogé) Voir le contenu complet de ce document Liens sponsorisés Recherches en rapport Office de l'harmonisation dans le marché intérieur application de la loi dans le temps et dans l'espace distribution de l'eau dans le monde gaspillage de l'eau dans le monde gestion de l'eau dans le monde pollution de l'eau dans le monde utilisation de l'eau dans le monde Comité du Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Europe Conseil de l'Union européenne
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