Arrêté royal portant statut des conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1994 et mise à jour au 30-06-2001)

Publié dans: DROIT MILITAIRE

Date de dernière modification : 31-10-1994

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CHAPITRE I. - Statuts administratif et disciplinaire.

Section 1. - Régime administratif.

Article 1. Les grades des conseillers moraux sont classés dans l'ordre suivant :

1° Conseiller moral en chef, avec rang d'officier général;

2° Conseiller moral principal, avec rang d'officier supérieur;

3° Conseiller moral de première classe et conseiller moral de seconde classe, avec rang d'officier subalterne.

Art. 2. § 1. Nul ne peut être nommé conseiller moral s'il ne satisfait aux condi...

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