15 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

BOB-FR, 30 août 2005Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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15 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201,...

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