Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 20 juin 2002, M. Carlo Adams, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
Moniteur belge, 25 Septembre 2002
Publications légales et Avis divers - MINISTERE DE L'INTERIEUR
Relié comme: