14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 septembre 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 septembre 2001 au 17 septembre 2003
Moniteur belge, 19 Septembre 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DES FINANCES
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