6 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Charleroi (anciennement Montignies-sur-Sambre)
BOB-FR, 17 juin 2005 › Autres arrêtés › MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Relié comme: