6 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Charleroi (anciennement Montignies-sur-Sambre)

BOB-FR, 17 juin 2005Autres arrêtés › MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

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6 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Charleroi (anciennement Montignies-sur-Sambre)

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

Vu la loi du...

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