6 AVRIL 1960. - Loi concernant l'exécution de travaux de construction

Extrait

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6 AVRIL 1960. - Loi concernant l'exécution de travaux de construction

Coordination officieuse en langue allemande

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction (Moniteur belge du 7 mai 1960, err. du 25 mai 1960), telle qu'elle a été modifiée successivement par :

- la loi du 11 juillet 1961 modifiant l'article 4 de la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution des travaux de construction (Moniteur belge du 27 juillet 1961);

- la loi du 25 février 1965 modifiant l'article 7 de la loi du 6 avril 1960 concernant l...

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