18 JUIN 2001. - Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne et appontements constituant le port public d'Hermalle-sous-Huy, sis rive droite de la Meuse en aval du pont d'Hermalle-sous-Huy

Moniteur belge, 15 Août 2001

Autres arrêtés - MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

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18 JUIN 2001. - Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne et appontements constituant le port public d'Hermalle-sous-Huy, sis rive droite de la Meuse en aval du pont d'Hermalle-sous-Huy

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

Vu la loi du 21 juin 1937, relative à la création du Port autonome de Liège;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelle...

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Affectations

MODIFIEE par

26 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2001 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation du port public de Hermalle-sous-Huy