3 JUILLET 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, prolongeant la convention collective de travail du 18 février 2004 concernant la transposition de la Directive européenne 2000/79/EG concernant l'organisation du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation commerciale (1)

Extrait

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3 JUILLET 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, prolongeant la convention collective de travail du 18 février 2004 concernant la transposition de la Directive européenne 2000/79/EG concernant l'organisation du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation commerciale (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 su...

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