Convention collective de travail du 17 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (Convention enregistrée le 2 mars 1998 sous le numéro 47233/CO/315.02).

Extrait

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Convention collective de travail du 17 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (Convention enregistrée le 2 mars 1998 sous le numéro 47233/CO/315.02).

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique à tous les employeurs et travailleurs ressortissant à la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena.

Art. 2. La présente convention colle...

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