Circulaire relative au budget 2001 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande
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Circulaire relative au budget 2001 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande
OBJET : Budget pour 2001 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande.
Article M1. I. INTRODUCTION. I.1. Avant-propos. Vous trouverez ci-après mes recommandations pour l'élaboration des budgets communaux à partir de l'exercice 2001. La présente circulaire constitue un document complet qui remplace les circulaires budgétaires précédentes. Dans un souci de parfaite transparence, il sera indispensable de remettre à chaque conseiller élu le 8 octobre 2000 un exemplaire de la présente circulaire. Dans ce contexte et afin de faciliter la lecture de ce document extrêmement important pour la vie communale, certaines notions techniques seront brièvement définies afin de permettre une bonne compréhension du présent document. Les autres indications sont plus particulièrement destinées aux agents communaux, techniciens de la matière, chargés de l'élaboration du budget sous la direction de l'autorité compétente. L'autonomie communale est une réalité fondamentale à laquelle j'accorde une attention permanente. Le décret du Conseil régional wallon du 1er avril 1999 organisant la tutelle s'inscrit dans cette lignée de concertation et de partenariat entre les autorités communales et de tutelle. Dans ce cadre, mon administration, la Direction générale des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région wallonne (rue Van Opré 91, à 5100 Jambes, tél. : 081.32.37.11, Fax : 081.30.90.93, e-mail : dgpl@mrw.wallonie.be), est à votre disposition pour toute question que vous souhaiteriez lui poser, notamment au sujet de la présente. Par ailleurs, je vous invite à inscrire votre démarche budgétaire dans la perspective du Contrat d'avenir pour la Wallonie. Dans le respect de l'autonomie de chacun, celui-ci vise à organiser les synergies entre les divers acteurs et à dynamiser leur action, au bénéfice des citoyens. Plus concrètement et ceci vaut pour toutes les institutions publiques, j'insiste pour : - une recherche permanente de la qualité totale, ce qui implique une évaluation rigoureuse et régulière des actions menées; - une mobilisation des acteurs de développement et leur fonctionnement en réseau. Les provinces, avec leurs multiples domaines d'action, constituent des acteurs privilégiés de développement et de communication; - une programmation des priorités qui permette la concentration des actions et des moyens nécessaires à la réalisation de ces priorités; - le développement de la société de la connaissance, notamment par la promotion des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le budget 2001 sera le premier de la nouvelle législature communale qui devra néanmoins être préparé et voté par les autorités actuelles, dans le respect des dispositions de la nouvelle loi communale. Il conviendra donc que ce budget 2001 constitue un document qui traduise la prudence la plus extrême, évitant de prendre des options de principe à la place de la nouvelle majorité ou de créer de nouvelles obligations à charge de la commune, mais permettant aussi la poursuite de ses activités normales. I.2. Définitions de base. Le vote d'un budget est un acte essentiel dans la vie des pouvoirs locaux. Il détermine, en chiffres, la politique qui sera menée au cours de l'exercice à venir et les moyens financiers qui seront mis en oeuvre pour ce faire. Document de gestion prévisionnelle, il contient le montant des dépenses et des recettes qui pourront intervenir dans le courant de l'année concernée. Le budget comprend deux services. D'une part, le service ordinaire qui comprend l'ensemble des recettes et des dépenses qui permettent la vie courante de la commune; ces recettes et ces dépenses sont récurrentes. D'autre part, le service extraordinaire qui comprend les recettes et les dépenses d'investissement de la commune. Toutes les dépenses et toutes les recettes sont regroupées en fonctions budgétaires. Ces fonctions budgétaires recouvrent les différents secteurs d'activité de la commune (exemples : la fonction " 104 " pour l'administration générale, la fonction " 421 " pour la voirie, la fonction " 930 " pour l'urbanisme). La liste de base de ces fonctions figure sous le point II.2.b. De même, toutes les dépenses et toutes les recettes sont groupées par natures de recettes et de dépenses. C'est ainsi que l'on distingue, pour le service ordinaire, les recettes de prestations (services organisés par la commune et payants), les recettes de transfert (surtout les additionnels et les impôts propres, mais aussi les subsides escomptés), les recettes de dette (dividendes et intérêts de placements), les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement, les dépenses de transfert (subsides octroyés), les dépenses de dette (charges d'intérêt et d'amortissement de la dette). Dans les dépenses, il faut encore distinguer les dépenses obligatoires (exemple : personnel) et les dépenses facultatives (exemple : subside octroyé à une ASBL). Le budget est constitué d'arti...Voir le contenu complet de ce document
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