Moniteur belge, 10 Juillet 1999
Publications légales et Avis divers - COMMUNAUTE FRANCAISE
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30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté (1)
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique. L'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté est approuvé.Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.Donné à Bruxelles, le 30 novembre 1998.La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française,chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,L. ONKELINXLe Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,W. ANCIONLe Ministre de la Culture et de l'Education permanente,Ch. PIQUELe Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE_______Note(1) Session 1998-1999.Documents du Conseil. - Projet de décret, 266 - n° 1. - Raport, 266 - n° 2.Compte rendu intég...Voir le contenu complet de ce document