Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique en faveur de l'espace pour les jeunes dans le cadre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 07-11-...

Legislation Consolidé › Sección Única

Relié comme:

Extrait


Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique en faveur de l'espace pour les jeunes dans le cadre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 07-11-...

(Abrogé)

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie