Désignation de membres de la commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 23 juillet 2013, entrant en vigueur le 1er septembre 2013

Désignation de membres de la commission fédérale de médiation

Par arrêté ministériel du 23 juillet 2013, entrant en vigueur le 1er septembre 2013, sont désignés :

  1. En qualité de membre effectif de la commission générale de la commission fédérale de médiation :

    1. en qualité d'avocat d'expression néerlandaise, M. Joris Lagrou;

    2. en qualité d'avocat d'expression française, M. Pierre-Paul Renson;

    3. en qualité de notaire d'expression néerlandaise, M. François-Xavier Willems;

    4. en qualité de notaire d'expression française, M. Bruno Le Maire;

    5. en qualité de représentant d'expression néerlandaise des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, Mme Veerle Vangheluwe;

    6. en qualité de représentant d'expression française des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, Mme Hélène Van Den Steen;

  2. En qualité de membre suppléant de la commission générale de la commission fédérale de médiation :

    1. en qualité d'avocat d'expression néerlandaise, M. Michaël Warson;

    2. en qualité d'avocat d'expression française, Mme Florence Vande Putte;

    3. en qualité de notaire d'expression néerlandaise, Mme Katrien Honinckx;

    4. en qualité de représentant d'expression néerlandaise des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, M. Hans Dumortier;

    5. en qualité de représentant d'expression française des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, M. Marc De Decker;

  3. En qualité de membre effectif de la commission spéciale en matière familiale de la commission fédérale de médiation :

    1. en qualité d'avocat d'expression néerlandaise, M. Luc Steyaert;

    2. en qualité d'avocat d'expression française, Mme Annette Bridoux-Culem;

    3. en qualité de notaire d'expression néerlandaise, M. Bart Van Der Meersch;

    4. en qualité de représentant d'expression néerlandaise des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, Mme Roxane Labat;

    5. en qualité de représentant d'expression française des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, Mme Ginette Debuyck;

  4. En qualité de membre suppléant de la commission spéciale en matière familiale de la commission fédérale de médiation :

    1. en qualité d'avocat d'expression néerlandaise, Mme Irene Dijkmans;

    2. en qualité de notaire d'expression néerlandaise, Mme Maggy Vancoppernolle;

    3. en qualité de représentant d'expression néerlandaise des médiateurs qui n'exercent ni la profession...

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