Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles le Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Récréation en Plein air peut solliciter la collaboration du Ministère de la Communauté flamande.

Extrait

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Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles le Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Récréation en Plein air peut solliciter la collaboration du Ministère de la Communauté flamande.

Article 1. § 1. Bien que le Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Récréation en Plein Air fonctionne de manière autonome, il peut, jusqu'au 31 décembre 199...

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