Le Code des SA et SPRL expliqué (2001)
Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat
Section: Comptes annuels et comptes consolidés
Résumé
A. Conditions de nomination. B. Rémunération. C. Contrôle des comptes annuels. D. Contrôle de régularité des opérations. E. Fonction d'alerte à l'égard des entreprises en difficultés.
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Extrait
Le commissaire
Dans le but d'assurer une certaine surveillance de l'organe de gestion, particulièrement dans le domaine de l'élaboration des comptes annuels, le législateur a institué la fonction de commissaire, qui ne peut être confiée qu'à des professionnels indépendants et spécialisés, ayant la qualité de reviseur d'entreprises. Le ou les commissaires - ils peuvent être plusieurs, formant alors un collège -disposent à cet effet de larges pouvoirs d'investigation (C.Soc, art. 137), protégés pénalement (art. 170 et 171). L'objet essentiel de la fonction de commissaire est de contrôler la situation financière, les comptes annuels et la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels (C.Soc, art. 142). Les commissaires rédigeront à cet égard un rapport annuel de contrôle, dont le contenu est très précisément déterminé par le Code (art. 144). S'ajoutent cependant un certain nombre de tâches complémentaires, telles que: - un rôle d'alerte à l'égard des entreprises en difficulté (art. 138 - voir ciaprès); - le contrôle des comptes consolidés, lorsque la société est responsable de leur établissement. Il est toutefois...
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