Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier durant la saison 1994-1995 dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier durant la saison 1994-1995 dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 1. La saison de commercialisation du gibier 1994-1995 s'étend du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 inclus.
Art. 2. Les dates de la commercialisation du gibier pour cette saison sont fixées comme suit : A. Grand gibier : Espèce cerf :...Voir le contenu complet de ce document
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