Comment prouve-t-on l'existence d'un contrat de vente ?
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Avant de rentrer dans le vif du sujet, à savoir les droits et obligations couverts par le contrat lui-même, il est intéressant de comprendre à quoi ressemble un contrat, quelle forme il prend et comment prouver son existence.
Au terme de ce chapitre, vous serez capable de comprendre :
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Quelle forme il est conseillé de donner à un contrat;
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Le principe du consensualisme et la possibilité de conclure des contrats verbaux;
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Les moyens de preuve du contrat;
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L'intérêt de rédiger un écrit;
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Quelques conseils de rédaction.
Cela peut paraître étonnant : dans la majorité des pays dans le monde, il n'existe aucune exigence légale quant à la forme du contrat de vente entre commerçants.
S'il existe certaines exigences légales pour les contrats de vente, elles concernent principalement les transactions avec des consommateurs, ou des ventes relatives à des biens particuliers (immeubles, etc.).
Cependant, il est possible que dans le pays de votre client ou selon le droit applicable au contrat, il en soit autrement.
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Des lois locales pourraient imposer un certain "formalisme" pour que le contrat soit valide.
Oui, absolument !
Rappelez-vous le Chapitre 2 : il y a contrat dès que les parties se sont mises d'accord sur une marchandise déterminée et un prix, peu importe le mode d'expression de cet accord.
Il n'est même pas nécessaire d'être face à face avec son client. Les parties peuvent se mettre d'accord par téléphone, par courrier, par e-mails, peu importe.
C'est même une pratique courante dans beaucoup de secteurs.
Par exemple : la vente des diamants à Anvers, la vente de certains minerais à la tonne, les chevillards pour la vente de viande en gros, etc.
Il est même possible de déduire l'existence d'un contrat sur base des usages et des habitudes qui se sont établis entre les parties, de leurs comportements ou des circonstances.
Dans leur contrat, les parties sont réputées s'être tacitement référées à tout usage dont elles avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance et qui, dans le commerce international, est largement connu et régulièrement observé par les parties pour des contrats de même type dans la branche commerciale considérée.
Non. Certes dans la majorité des pays, mais pas dans tous les pays.
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En effet, des pays tels que la Russie, l'Ukraine, la Biélorussie, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, l'Argentine, le Chili ont établi qu'il fallait obligatoirement un écrit pour rendre valide le contrat de vente, mais également les autres documents commerciaux tels que les offres, les acceptations, les amendements au contrat, etc.
Ainsi, si une des parties est établie dans l'un de ces pays, il est fortement conseillé de rédiger systématiquement un écrit pour que votre contrat y soit reconnu valide.
Vous pouvez soumettre la naissance de votre contrat à la rédaction d'un écrit selon certaines conditions.
Par exemple, indiquez spécifiquement dans vos offres, que "l'offre ne constitue pas un engagement unilatéral du vendeur". Exigez que l'acceptation de l'offre par l'acheteur soit formulée par écrit et qu'elle reprenne tous les éléments acceptés de l'offre. Et enfin, stipulez que "le contrat ne sera conclu que lorsque le vendeur aura confirmé par écrit l'acceptation reçue de l'acheteur et que tous les éléments de l'offre auront été acceptés, sans exception, dans cette confirmation".
Ainsi vous avez, vous-même, imposé une nouvelle condition de validité au contrat, qui est l'existence d'écrits bien spécifiques. Ceci est parfaitement licite !
Par ailleurs, vous pouvez inclure dans vos contrats une clause des quatre coins, appelée également clause d'intégralité, qui stipule que "tous les documents échangés au cours des négociations ne doivent, en aucun cas, être considérés comme des documents contractuels ou commePage 78 pouvant influencer l'interprétation du contrat principal. Seul ce contrat principal inclut les droits et obligations des parties".
Nous en reparlerons dans le Chapitre 6 sur les clauses habituelles du contrat.
Vous pouvez également sélectionner les écrits qui serviront de preuves et ceux qui seront éjectés comme preuve.
La clause de notification, souvent utilisée dans les contrats écrits, décrit dans quelles conditions les documents doivent être échangés entre les parties et détermine quels sont les documents qui seuls peuvent être pris en compte comme...
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