Comment prouve-t-on l'existence d'un contrat de vente ?

Résumé


5.1. A quoi doit ressembler un contrat ? -5.2. Peut-on conclure un contrat, même oralement ? -5.3. La validité d'un contrat oral est-elle établie dans tous les pays du monde ? -5.4. Comment s'assurer de n'être engagé que lorsqu' un contrat écrit est signé ? -5.5. De quels moyens de preuve dispose-t-on ? -5.6. Y a-t-il un ordre de priorité dans la "valeur" des preuves ? -5.7. Une signature électronique a-t-elle la même force probante qu'une signature manuscrite ? -5.8. Pourrait-on réinterpréter le contenu d'un contrat écrit par de simples témoignages ? -5.9. Même si l'écrit n'est pas obligatoire, il est cependant conseillé : pourquoi ? -5.10. Si on opte pour la rédaction d'un écrit, y-a-t-il des exigences légales de forme ? -5.11. Est-il conseillé d'être le plus clair et le plus précis possible ? -5.12. Dans quelle langue un contrat doit-il être rédigé ? -5.13. Que faire si les parties ne connaissent aucune langue commune ? -5.14. Peut-on utiliser l'anglais en toutes circonstances ? -5.15. Lorsqu'un contrat est conclu, comment peut-on le modifier par après ? Comment prouver cette modification ?

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Extrait


Comment prouve-t-on l'existence d'un contrat de vente ?

Avant de rentrer dans le vif du sujet, à savoir les droits et obligations couverts par le contrat lui-même, il est intéressant de comprendre à quoi ressemble un contrat, quelle forme il prend et comment prouver son existence.

Au terme de ce chapitre, vous serez capable de comprendre :

1. Quelle forme il est conseillé de donner à un contrat;

2. Le principe du consensualisme et la possibilité de conclure des contrats verbaux;

3. Les moyens de preuve du contrat;

4. L'intérêt de rédiger un écrit;

5. Quelques conseils de rédaction.

5.1. A quoi doit ressembler un contrat ?

Cela peut paraître étonnant : dans la majorité des pays dans le monde, il n'existe aucune exigence légale quant à la forme du contrat de vente entre commerçants.

S'il existe certaines exigences légales pour les contrats de vente, elles concernent principalement les transactions avec des consommateurs, ou des ventes relatives à des biens particuliers (immeubles, etc.).

Cependant, ...

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