Comment convoquer les A.G. ?
L'assemblée générale des copropriétaires (2007)
Fédération Belge des copropriétaires -
Section: Titre 2 - L’assemblée générale
Résumé
A. Modalités de la convocation - 1. Par recommandé - 2. Par l Par lettre simple ettre simple - 3. Par e-mail -fax - 4. Par remise en main propre - 5. Affichage - B. Langue de la convocation - C. Délai de convocation des assemblées - 1. Principe - 2. Hypothèse des vacances - 3. Hypothèse de convocation d'urgence - 4. Délai entre la première et la deuxième assemblée quand le quorum de présence requis lors de la première assemblée n'a pas été réuni - 5. Délai entre la première et la deuxième assemblée quand une deuxième assemblée doit se tenir pour une raison autre que celle de l'absence de quorum de présence lors de la première assemblée - 6. Que se passe-t-il si les délais de convocation ne sont pas respectés ?
Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Comment convoquer les A.G. ?
Résumé Le syndic est chargé de convoquer les AG de manière «régulière», c'est-à-dire en respectant les formes prévues dans les statuts de l'immeuble, le plus souvent par recommandé (ce qui permet de prouver l'expédition de la convocation). A. Modalités de la convocation La loi stipule uniquement (article 577-4 § 1 - 3° du Code Ci...
Voir le contenu complet de ce document