17 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la remise en état des collecteurs de la Gueule - La Calamine - Plombières

BOB-FR, 24 octobre 2003 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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17 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la remise en état des collecteurs de la Gueule - La Calamine - Plombières

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

Vu la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrème urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publ...

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