Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 mai 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicil

BOB-FR, 26 mai 2008 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 mai 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicil

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