Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domic

BOB-FR, 18 octobre 2005Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domic

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