Collecte à domicile - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domi

Moniteur belge, 18 Août 2005

Autres arrêtés - SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Relié comme:




Extrait


Collecte à domicile - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domi

Collecte à domicile...

Voir le contenu complet de ce document