BOB-FR, 21 octobre 2009 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 septembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à d
Collecte à domicile. -...
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