BOB-FR, 1 mars 2000 › Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à d
Collecte à domicile. - Autorisation ...
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