Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2009, M. Colle, F. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commer

BOB-FR, 24 juin 2009Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2009, M. Colle, F. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commer

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