Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 27-10-2006).

Extrait

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Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 27-10-2006).

Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 115, § 1er, alinéa 1er, 116, § 1er, 121, § 1er, alinéa 1er, 127, 128, 129, § 1er, 131, 132, 135, 137 et 175 de la Cons...

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