Extrait
Arrêté 2007/16 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 6 février 1997 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.
Article 1. L'article 4, § 1er de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 février 1997 relatif à l'...
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