Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 27 juillet 1999, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré closes, pour insuffisance d'actif, les opérations de la faillite de Gilis, Michel, r
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Id. vLex: VLEX-47143901
Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 27 juillet 1999, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré closes, pour insuffisance d'actif, les opérations de la faillite de Gilis, Michel, r
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