Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003, sont classées comme ensemble les façades et toitures, caves et structures portantes d'origi

BOB-FR, 25 novembre 2003Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Relié comme:

Extrait


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003, sont classées comme ensemble les façades et toitures, caves et structures portantes d'origi

Protection du patrimoin...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie