Arrêté royal classant certains revolvers et pistolets d'alarme dans la catégorie des armes à feu de défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 01-03-1995)

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal classant certains revolvers et pistolets d'alarme dans la catégorie des armes à feu de défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 01-03-1995)

(Abrogé)...

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