Arrêté royal classant les armes à feu longues munies d'une poignée ou de certaines crosses dans la catégorie des armes de défense.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal classant les armes à feu longues munies d'une poignée ou de certaines crosses dans la catégorie des armes de défense.

(Abrogé)

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