Suivant jugement prononcé le 23 juin 2005, par la septième chambre, affaires civiles, du tribunal de première instance de Nivelles, le contrat de mariage modificatif du régime matrimonial entre M. Pe

Moniteur belge, 26 Juillet 2005

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Suivant jugement prononcé le 23 juin 2005, par la septième chambre, affaires civiles, du tribunal de première instance de Nivelles, le contrat de mariage modificatif du régime matrimonial entre M. Pe

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