Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme:Extrait
Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Article M. La lutte contre les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail vient d'obtenir un cadre légal pratique et structuré comportant deux volets, préventif et répressif.
Il s'agit plus particulièrement de : 1° la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou se...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
