Circulaire SPV06 - Sécurité des festivals et des grands événements populaires dans le cadre du niveau actuel de menace niveau 3, de 25 mai 2016
Article M.
Règles en matière de sécurité privée
Généralités
Afin de garantir la sécurité lors d'un festival par le secteur privé, les organisateurs doivent faire appel à une entreprise de gardiennage autorisée. Les agents de gardiennage sont tous screenés par le SPF Intérieur. La liste des entreprises de gardiennage autorisées figure sur le site web www.vigilis.be. Celles-ci peuvent uniquement exécuter des activités de gardiennage.
Il y a une exception limitée à cette règle : les associations peuvent engager leurs membres effectifs pour la sécurité. La liste de ces membres doit être soumise pour approbation au Bourgmestre qui demande un avis au chef de corps de la police locale.
Les membres de l'association organisatrice qui se chargent de la sécurité doivent satisfaire à une série de conditions :
oExercer exclusivement des activités de contrôle de personnes;
o Exercer des activités de gardiennage uniquement de manière sporadique (3 à 4 fois par an);
o Ne recevoir aucune forme d'indemnité pour leurs activités;
o Avoir leur domicile dans un Etat membre de l'Union européenne;
o Etre ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, sauf lorsqu'ils ont déjà leur domicile légal en Belgique depuis au moins 3 ans;
o Ne pas exercer certaines professions : par exemple détective privé, marchand d'armes, agent de gardiennage professionnel, agent de police, ...;
o Ne pas avoir encouru certaines condamnations et doivent satisfaire aux conditions de sécurité qui valent également pour les agents de gardiennage ordinaires;
o Avoir au moins 18 ans.
Ce système ne vaut toutefois pas pour les festivals qui sont organisés par les entreprises ou autres organisations commerciales.
L'engagement d'autres personnes dénommées " bénévoles " que celles répondant aux conditions susmentionnées n'est pas autorisé pour l'exercice d'activités de gardiennage. Ces personnes peuvent toutefois assumer d'autres tâches, comme le contrôle tickets, indiquer les places de parkings, etc.
Contrôle des vêtements et des biens par les agents de gardiennage
Les conditions dans lesquelles les agents de gardiennage peuvent exercer un contrôle d'accès lors de festivals sont les suivantes :
o Le contrôle vise à détecter des armes ou objets dangereux. Les agents de gardiennage ne peuvent donc pas exercer de contrôles pour détecter la présence de drogues;
o Le contrôle est exclusivement réalisé par des agents de gardiennage du même sexe que la personne contrôlée;
o Le contrôle est...
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