Circulaire n° PLP 4 relative à l'option pour le maintien du statut d'origine.

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Circulaire n° PLP 4 relative à l'option pour le maintien du statut d'origine.

Article M. Vu l'entrée en vigueur du nouveau statut du personnel des services de police en date du 1er avril 2001, les membres du p...

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