Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.
Article M. (Pour des raisons techniques, cette circulaire a été subdivisée dans des articles fictifs : art. M1 - M3).
Objet : - Distribution des formulaires de demande de la prime syndicale; - Paiement de la contribution annuelle pour les primes syndicales. Réglementation : - Loi du 1e...Voir le contenu complet de ce document
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