Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.
Article M. Objet :
- Distribution des formulaires de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2006. - Paiement de la contribution annuelle pour les primes syndicales. Réglementation : - Loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant ex...Voir le contenu complet de ce document
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