18 NOVEMBRE 1998. - Circulaire.- Marchés publics. - Euro Période de transition du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001
Moniteur belge, 20 Novembre 1998
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18 NOVEMBRE 1998. - Circulaire.- Marchés publics. - Euro Période de transition du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001
Aux pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Madame, Monsieur le Ministre,Mesdames, Messieurs,L'objet de la présente circulaire est de fournir des éclaircissements sur l'utilisation de l'euro au cours de la période de transition allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001.1. Choix exclusif de l'euro ou du franc belge en adjudication et en appel d'offres.L'arrêté royal ...Voir le contenu complet de ce document