Circulaire GPI 11 Procédure d'avis en matière d'évaluation du personnel.

Legislation Consolidé

Última modificación 25-10-2001

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Circulaire GPI 11 Procédure d'avis en matière d'évaluation du personnel.

Article M. L'arrêté royal du 30 mars 2001 réglant la position juridique du personnel des services de polices (PJPol) prévoit, au titre I de sa partie VII (Art. VII.I.4 et suivants), les modalités de l'évaluation des membres du personnel en vue de l'amélioration de leurs prestations.

Aux fins de permettre la formation préalable des membres du...

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