Circulaire GPI 21 relative au survêtement des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police.
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Circulaire GPI 21 relative au survêtement des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police.
Article M. 1. Introduction.
L'article 141 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, prévoit que le Roi détermine, outre l'uniforme, les insignes et les cartes de légitimation, également les autres moyens d'identification. Dans la circu...Voir le contenu complet de ce document
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