Circulaire n° 526 relative à la définition des enveloppes de personnel pour les Services publics fédéraux.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Circulaire n° 526 relative à la définition des enveloppes de personnel pour les Services publics fédéraux.
Article M. La présente circulaire s'inscrit dans le cadre de la réforme Copernic. L'un des programmes de Copernic vise la modernisation du cycle de contrôle budgétaire. Dans le cadre de ce nouveau concept, a aussi été prévue une nouvelle approche pour la gestion des crédits de personnel. Jusqu'à présent, le crédit était calculé sur la base d'un cadre organique et d'autorisations de recrutement, ce qui permettait d'évaluer le crédit nécessaire. Cette méthode sera abandonnée. Dans le cadre de la responsabilisation des Services publics fédéraux, les services disposeront d'une enveloppe de personnel pour l'ensemble du personnel statutaire et contractuel. Dans ce crédit, ils pourront mener leur politique de personnel via des plans de personnel à adapter souplement. Cela signifie que les mesures prises pendant le conclave budgétaire d'octobre 2001 sont suspendues et, qu'à partir du 1er juillet 2002, il sera possible de recruter à nouveau, y compris des étudiants jobistes, dans les crédits de p...
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