Justice de paix du cinquième canton de Bruxelles Par ordonnance du juge de paix du nouveau cinquième canton de Bruxelles, rendue en date du 28 mai 2008, il a été mis fin au mandat de Koulouris, Mari

Moniteur belge, 09 Juin 2008

Publications légales et Avis divers

Relié comme:




Extrait


Justice de paix du cinquième canton de Bruxelles Par ordonnance du juge de paix du nouveau cinquième canton de Bruxelles, rendue en date du 28 mai 2008, il a été mis fin au mandat de Koulouris, Mari

Justice de paix du ci...

Voir le contenu complet de ce document