Justice de paix du cinquième canton de Charleroi Par ordonnance du juge de paix du cinquième canton de Charleroi rendue en date du 5 novembre 2004, il a été mis fin au mandat de Vanoeveren, Marie-C

Moniteur belge, 23 Novembre 2004

Publications légales et Avis divers

Relié comme:




Extrait


Justice de paix du cinquième canton de Charleroi Par ordonnance du juge de paix du cinquième canton de Charleroi rendue en date du 5 novembre 2004, il a été mis fin au mandat de Vanoeveren, Marie-C

Justice de paix du cinquième canton...

Voir le contenu complet de ce document