Convention collective de travail du 2 décembre 1996 de la Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail cadre relative à la prépension à 57 ans dans les entreprises de transport de choses par la route pour compte de tiers et dans les entreprises de manutention de choses pour compte de tiers (Convention...

Extrait

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Convention collective de travail du 2 décembre 1996 de la Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail cadre relative à la prépension à 57 ans dans les entreprises de transport de choses par la route pour compte de tiers et dans les entreprises de manutention de choses pour compte de tiers (Convention...

CHAPITRE I. - Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique :

1° aux employeurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport qui effectuent du transport routier de choses pour compte de tiers, à l'exclusion des entreprises de déménagements et des entrepri...

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