Convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 décembre 1979, concernant la garantie de paix sociale (Convention enregistrée le 9 avril 1999, sous le numéro 50490/CO/116).

Extrait

---

Convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 décembre 1979, concernant la garantie de paix sociale (Convention enregistrée le 9 avril 1999, sous le numéro 50490/CO/116).

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux emp...

Voir le contenu complet de ce document

---