Convention collective de travail du 21 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (Convention enregistrée le 23 septembre 1997 sous le numéro 45303/CO/116).

Extrait

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Convention collective de travail du 21 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (Convention enregistrée le 23 septembre 1997 sous le numéro 45303/CO/116).

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs, aux...

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