Legislation Consolidé › Sección Única
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Convention collective de travail du 21 juin 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre 2001 au ' Fonds social pour les entreprises de chiffons ' - Gestion du Fonds social (Convention enregistrée le 10...
CHAPITRE I. - Champ d'application.
Article 1. La présente convention colle...Voir le contenu complet de ce document
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