Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 1er octobre au 31 décembre au cours des années 1996 à 2000, dans le lac de Warfaaz. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1996 et mise à jour au 14-12-2000.)

Legislation Consolidé › Sección Única

Relié comme:

Extrait


Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 1er octobre au 31 décembre au cours des années 1996 à 2000, dans le lac de Warfaaz. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1996 et mise à jour au 14-12-2000.)

(Abrogé) ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie