27 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale en vue de permettre la pêche nocturne de la carpe

BOB-FR, 27 juillet 2007Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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27 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale en vue de permettre la pêche nocturne de la carpe

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur...

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